Les arrêtés

Arrêtés municipaux :

- Arrêté relatif à la circulation des poids lourds

- Arrêté relatif à la circulation et la divagation des chiens et chats

Arrêtés préfectoraux et ministériels :

- Arrêté relatif aux surfaces boisées

- Révision des listes électorales

- Arrêté n° 2006-181-001 portant réglementation en vue de prévenir les feux de forêts et milieux naturels dans le département du Gers (télécharger)